J.O. 84 du 8 avril 2006
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Décret du 6 avril 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610120D
Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2006, M. Philippe Brunel, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique au service central de l'état civil du 1er septembre 2005 au 31 août 2006.